Processus d’examen des demandes et de prise de décisions

Processus d’examen des demandes et de prise de décisions

L’ACORP examine toutes les demandes de mesures d’adaptation aux fins de l’examen dans les quelques jours qui suivent leur envoi. Les délais de traitement en la matière ne sont pas fixes et varient en fonction de chaque demande.  

Chaque demande de mesures d’adaptation aux fins de l’examen est examinée indépendamment par au moins deux membres du personnel de l’ACORP, et avec le concours d’un consultant externe si le cas est complexe.

L’ACORP se réserve le droit de modifier ou de refuser les mesures d’adaptation aux fins de l’examen demandées si les preuves présentées pour étayer la demande sont jugées insuffisantes. Dans de tels cas, l’ACORP peut demander des renseignements supplémentaires, et il vous incombe de fournir ceux-ci à l’ACORP le plus tôt possible et au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen.