Explication des stades
Stade | Évaluation des titres de compétence | Examens |
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Réception de la demande | Votre demande a été reçue; elle est en cours de traitement. | Toutes les demandes : Votre demande a été reçue; elle est en cours de traitement. |
Évaluation | Nous avons reçu tous les documents exigés et votre demande est en attente d’évaluation. OU Votre dossier a été évalué et il présente des lacunes. Vous trouverez dans la lettre qui vous a été envoyée plus de précisions sur les étapes suivantes. | Réexamen administratif : Votre demande est en cours de traitement. L’enquête concernant vos allégations, et notamment la collecte de tous les renseignements objectifs nécessaires auprès du fournisseur de services d’examen de l’ACORP, est en cours. Appel : Votre demande est en cours de traitement. Le comité d’appel est convoqué; une date de réunion sera fixée en vue de l’examen de votre demande. Révision des notes : Votre demande est en cours de traitement. La révision de vos notes d’examen est en cours. Demande de mesures d’adaptation aux fins de l’examen : Votre demande est en cours de traitement. Votre demande ainsi que les documents justificatifs qui l’accompagnent sont en cours d’examen. |
Admissibilité | Sans objet | Demande d’inscription à la composante écrite de l’ECP : Vous avez présenté une demande de mesures d’adaptation aux fins de l’examen; celle-ci est en cours de traitement. Votre demande d’inscription à la composante écrite de l’ECP en restera à ce stade en attendant que votre demande de mesures d’adaptation soit traitée et que vous ayez accepté et renvoyé le plan de mesures d’adaptation qui vous sera communiqué. |
Examen préliminaire | Il s’agit de l’étape de rassemblement des documents. Nous vérifierons tous les documents fournis et déterminerons s’ils répondent à nos exigences avant de commencer l’évaluation. Pour savoir si vos documents ont été reçus ou acceptés, s’ils doivent être modifiés ou s’ils font défaut, consultez la liste des documents à fournir à la page « Présenter une demande ». La demande en restera à ce stade en attendant que nous recevions les documents nécessaires pour commencer l’évaluation. | Appel : Le comité d’appel a tenu sa réunion. Une lettre faisant état de la décision du comité d’appel est en cours de préparation et vous sera adressée. Demande de report : Votre demande est en cours de traitement. Demande de mesures d’adaptation aux fins de l’examen : L’examen de votre demande est terminé; un plan de mesures d’adaptation est en cours d’élaboration. Votre demande en restera à ce stade en attendant que vous ayez accepté et renvoyé le plan de mesures d’adaptation proposé. Demande de report : Votre demande est en cours de traitement. |
Communication des résultats | L’évaluation de votre demande est terminée et la lettre de résultats finaux vous a été envoyée. | Sans objet |
Planification de la session d’examen | Demande d’inscription à la composante écrite de l’ECP : Pour les candidats qui n’ont pas présenté de demande de mesures d’adaptation : Votre demande a été traitée et vous pouvez maintenant planifier votre session d’examen. Suivez les instructions contenues dans l’avis d’inscription qui vous a été envoyé par courriel. Pour les candidats qui ont présenté une demande de mesures d’adaptation : Nous avons reçu le plan de mesures d’adaptation que vous avez accepté; votre demande a été traitée et vous pouvez maintenant planifier votre session d’examen. Suivez les instructions contenues dans l’avis d’inscription qui vous a été envoyé par courriel |