2.7 Vérification de l’obtention du diplôme

Entrée en vigueur : 25 février 2013

Révision : 7 novembre 2023

Portée : La présente politique s’applique à tous les physiothérapeutes formés à l’étranger qui présentent une demande d’évaluation des titres de compétence auprès de l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP).

Principes : Les candidats peuvent avoir satisfait à toutes les exigences liées à l’obtention du diplôme, et donc être admissibles à présenter une demande d’évaluation des titres de compétence, mais ne pas détenir le diplôme en raison du calendrier des cérémonies de remise des diplômes. De tels facteurs, qui échappent au contrôle du candidat, ne doivent pas constituer un obstacle inutile pour ce dernier.   

Objet

L’ACORP doit vérifier que le candidat a obtenu son diplôme avant de traiter sa demande. En règle générale, une copie et une traduction, le cas échéant, du diplôme du candidat sont fournies à cette fin. Toutefois, un candidat peut présenter une demande d’évaluation des titres de compétence après avoir terminé ses études, mais avant d’avoir reçu un diplôme ou un grade.

Politique

L’ACORP peut commencer le processus d’évaluation des titres de compétence sur la base du formulaire de vérification de l’obtention du diplôme ou d’une lettre officielle en ce sens, avant de recevoir le diplôme ou le grade de fin d’études, mais l’évaluation ne peut pas être menée à son terme sans le diplôme ou le grade de fin d’études. La lettre indiquant les résultats de l’évaluation ne sera pas envoyée tant que le diplôme n’aura pas été fourni, car sans ce document, l’évaluation ne peut être menée à son terme.