2.13 Admissibilité à l’évaluation des titres de compétence

Adoption : 17 juin 2020

Entrée en vigueur : 17 juin 2020

Scope
La présente politique s’applique à tous les physiothérapeutes formés à l’étranger qui demandent à l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACRP) d’évaluer leurs titres de compétence.

Definition
« L’évaluation des titres de compétence » est la procédure qui consiste à examiner les documents présentés par un candidat en guise de preuve, en vue de déterminer si ses compétences ne s’écartent pas trop de la norme établie ou publiée dans le pays ou le territoire de compétence qui l’accueille.

Intention
Préciser qui peut demander une évaluation de ses titres de compétence par l’ACOPR.

Politique
Pour être admissibles à la procédure d’évaluation des titres de compétence de l’ACORP, les candidats doivent avoir respecté toutes les exigences de leur programme de formation menant à l’obtention d’un diplôme. Conformément à la politique relative à l’évaluation des titres de compétence (2.7 Vérification de l’obtention du diplôme), les candidats peuvent amorcer la procédure d’évaluation des titres de compétence avant d’avoir leur titre ou leur diplôme en main, en demandant à l’établissement d’enseignement de remplir et d’envoyer le formulaire de vérification de l’obtention du diplôme ou d’envoyer une lettre officielle. Bien que le candidat puisse amorcer la procédure d’évaluation des titres de compétence par ce formulaire ou une lettre officielle, il doit attendre que l’ACORP ait reçu et accepté le titre ou le diplôme avant de pouvoir recevoir sa réponse définitive.

Les candidats qui ont franchi avec succès l’étape de l’évaluation des titres de compétence seront autorisés à se présenter à l’examen de validation des compétences en physiothérapie (ECP). Après leur première tentative de subir l’ECP, les candidats ne sont plus autorisés à présenter une nouvelle demande d’évaluation des mêmes titres de compétence.

Si on a déterminé que les titres de compétence d’un candidat étaient très différents de ceux des physiothérapeutes formés au Canada, et que sa demande est rejetée, le candidat ne peut pas redemander l’évaluation des mêmes titres de compétence en vertu des mêmes normes relatives à la reconnaissance des titres de compétence.