Délais de traitement dans la voie standard d’évaluation des titres de compétence
Modalités
Nous devons avoir reçu tous les documents avant de commencer à traiter votre demande.
- Demande : créez un profil et présentez votre demande à l’ACORP.
- Pièces d’identité : n’oubliez pas de téléverser ces documents via le portail client.
- Diplôme, grade ou certificat : téléversez une copie de ce document via le portail client.
- Vérifiez que votre établissement de formation a envoyé les documents exigés : vous pouvez le faire 90 jours avant d’envoyer votre demande.
- Vérifiez que l’organisme chargé de faire passer les tests linguistiques a fait parvenir vos résultats : vous pouvez le faire 90 jours avant d’envoyer votre demande.
Délai de traitement des demandes
Votre demande ne sera évaluée que lorsque nous aurons reçu tous les documents exigés. L’ACORP vous informera que l’évaluation de votre demande a débuté.
Votre demande sera classée dans l’une des deux catégories suivantes :
- Demande ayant un précédent : votre demande ressemble à d’autres demandes antérieures.
- Demande sans précédent : votre demande est particulière et doit être examinée par un organisme d’évaluation.
Délais actuels d’évaluation des titres de compétence
| Dossiers ayant un précédent établi (Dossiers ayant un précédent) | Dossiers sans précédent* (Dossiers n’ayant pas de précédent) |
| 6 semaines | 8 semaines |
| (en date du 21 avril 2025) | (en date du 21 avril 2025) |
Le délai habituel d’évaluation d’un titre de compétence étranger est de 26 semaines. Ce délai est conforme au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
* La majorité des dossiers sans précédent sont traités dans ce délai, mais certaines demandes peuvent prendre plus de temps suivant les délais de réponse des organismes.